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Front commun pour la justice sociale |
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Questions reliées au dossier de l'appauvrissement
ü Aide au revenu
ü Loi pour l'élimination de la pauvreté
ü Équité salariale
ü Salaire minimum
ü Normes minimales de travail
ü Assurance-emploi
Le Canada n'a jamais été aussi riche. Avons-nous alors plus d'argent dans nos poches pour payer individuellement les services et commodités que nous choisissons de consommer ? Selon Statistique Canada : « Au cours de cette même période [1984-1998], les estimations du revenu après impôt des unités familiales sont demeurées pratiquement inchangées. » (Statistique Canada, Enquête sur la sécurité financière, 1999). Autrement dit, en moyenne les Canadiens n'ont pas gagné en pouvoir d'achat.
Ce qui est vrai en moyenne n'est pas vrai pour tout le monde. Certains (les 30% les plus riches de la population) ont profité de la croissance. Car le formidable accroissement de la richesse s'est accompagné d'un tout aussi formidable accroissement des inégalités. En conséquence, 30 % des ménages (familles ou personnes vivant seuls) possèdent 81 % de la richesse nette de tous les ménages (maisons, immeubles, équipements, voitures, fonds de pension, obligations, actions, etc. moins les emprunts et les dettes).
Les 10 % les plus riches possèdent 53 % de la richesse nette de tous les Canadiens
Les 10 % suivant possèdent 17 % de la richesse nette de tous les Canadiens
Les 10 % suivant possèdent 11 % de la richesse nette de tous les Canadiens
Les 70 % suivant possèdent 19 % de la richesse nette de tous les Canadiens
Source : Statistique Canada, Enquête sur la sécurité financière, 1999
Si les 30 % les plus riches ont profité de la croissance, les 30 % les moins riches ont au contraire vu leur pouvoir d'achat se détériorer. Les exclus du marché du travail sont nombreux (à ce titre, ils ne font plus partie des statistiques du chômage). Pour les petits et moyens salariés les augmentations de salaires horaires sont en dessous de l'inflation. Pour le Canadien moyen, il faut travailler plus dur et plus longtemps pour maintenir son niveau de vie antérieur. Et, tous les jours, 70 % de la population sont confrontés au drame du mode de développement actuel : la santé financière des entreprises garantit de moins en moins le bien-être économique des travailleurs et travailleuses. Quand les profits sont hauts, il n'y a plus nécessairement création d'emploi, ni partage des gains de productivité. Dès que les profits baissent, il y a des mises à pied. L'emploi, les salaires sont immédiatement connectés à la baisse des profits, très peu à leur hausse.
Nos services publics, sous financés, n'arrivent plus à répondre adéquatement à leurs missions. Les frais aux « usagers » se multiplient comme les listes d'attente et les coupures de services. On a beau chercher, on ne trouve aucune catégorie sociale qui soit mieux lotie aujourd'hui qu'hier, à part bien sûr les 30% les plus riches. Des étudiants aux personnes âgées dans les foyers de soins sans parler des sans abri, tous souffrent à un moment ou à un autre du sous financement des services publics. Cette dégradation des services publics contribue aussi à l'appauvrissement de la population. Cela est particulièrement vrai dans les provinces et régions défavorisées.
La pauvreté est une question qui a été maintes fois débattue mais la situation ne s'en va pas. Dans notre système économique, il semble qu'il n'y a pas assez d'emplois pour tous, certains emplois ne payent pas suffisamment et d'autres citoyens sont sans emplois et dépendent de l'Aide au revenu pour survivre.
Garantir des conditions de vie décentes pour tous est un objectif qui ne devrait même pas devoir se justifier. Malheureusement, nous vivons dans un pays, une province riche de compassion verbale et de bonnes intentions, mais avare d'actes en faveur des moins bien nantis.
Par exemple, la Loi sur la sécurité du revenu familial de 1995 déclare :
16(1) Le Ministre doit accorder une assistance sous la forme de prestations de base pour satisfaire aux besoins suivants de l'unité:
(a) la nourriture; (b) les vêtements; (c) les effets domestiques et personnels; (d) le chauffage et les services publics; (e) les déplacements ordinaires; et (f) le logement.
et du même souffle, fixe à 264$ par mois le montant de l'aide pour une personne seule. Qui peut se nourrir, se vêtir, s'équiper, se chauffer, se déplacer et se loger avec 264$ par mois (280.58$ si l'on tient compte des crédits d'impôts)? Personne.
Le Nouveau-Brunswick est à l'avant-dernier rang au Canada pour le revenue annuel d'une personne célibataire vivant seule sur l'Aide au revenu (3378$). Le Nouveau-Brunswick est dernier au Canada pour le revenu annuel d'une personne handicapée vivant seule sur l'Aide au revenu (6906$). Le Nouveau-Brunswick est dernier au Canada pour le revenu annuel d'un couple avec deux enfants sur l'Aide au revenu (16 582$). (Ces chiffres incluent les crédits d'impôts et les bénéfices additionels).
Ces chiffres ne suffisent pas pour donner le véritable portrait de la pauvreté. Cela ne mentionne pas l'insécurité, les problèmes de santé, la perte d'opportunités , l'atteinte à l'estime de soi, la peur et le stress.
Études sur études ont démontrés que les personnes pauvres sont plus susceptibles d'être malades, d'être blessées ou de mourir jeunes.
$ N'est-il pas le temps d'augmenter l'Aide au revenu de base au niveau de la moyenne canadienne?
$ N'est-il pas nécessaire d'indexé l'Aide au revenu au coût de la vie?
La politique sur le ménage économique rend la vie encore plus difficile pour les gens sur l'Aide au revenu. Selon cette politique, le ménage économique se définit comme deux personnes ou plus qui habitent ensemble et partagent les responsabilités reliées au ménage, sans égard au lien qui les unit. Ainsi, chaque ménage économique n'est admissible qu'à un seul chèque d'aide. Bien que la politique prévoie des exceptions, les personnes touchées risquent de subir une réduction ou même l'annulation de l'aide financière qu'elles reçoivent chaque mois. Cette politique décourage les gens, notamment les parents seuls ou les célibataires, de partager leurs ressources
$ N'est-il pas le temps de révoquer la politique sur le ménage économique? Le Front commun veut que l'élimination de la pauvreté deviennent une vraie priorité. Nous considérons que l'accroissement du revenu du cinquième inférieur de la population qui vit dans la pauvreté doit avoir préséance sur l'accroissement du revenus du cinquième le plus riche.
C'est pourquoi nous voulons plus que des mesures pansements qui ne régleront pas le problème. Nous voulons une loi-cadre qui assurerait que peu importe le parti au pouvoir, le gouvernement sera tenu dans le développement de toutes politiques d'accorder une priorité à l'élimination de la pauvreté.
$ N'est-il pas le temps que le gouvernement fasse de l'élimination de la pauvreté, une vrai priorité?
$ Ne devrait-on pas doter le Nouveau-Brunswick d'une loi cadre pour l'élimination de la pauvreté?
Au Nouveau-Brunswick, l'écart salarial horaire entre les hommes et les femmes est de 3,04 $, soit 19 % (Statistique Canada, 2002). La moitié de cet écart ne s'explique que par la différence de sexe. Trop souvent, les emplois féminins sont sous-évalués et sous-payés.
Depuis 1951, l'équité salariale est un droit humain reconnu au niveau international. L'Ontario et le Québec ont adopté une loi sur l'équité salariale dans les secteurs public et privé.
Le gouvernement du Nouveau-Brunswick, comme les autres provinces, est responsable d'assurer l'équité salariale dans les secteurs public et privé. Il est temps d'agir. Une loi est le moyen le plus efficace d'arriver à un changement.
Une loi sur l'équité salariale fera en sorte que les employeurs comparent la valeur des emplois à prédominance féminine à celle des emplois à prédominance masculine. Les employeurs devront ajuster les salaires des emplois à prédominance féminine en fonction des résultats de cette évaluation.
L'évaluation des emplois doit tenir compte de quatre facteurs, soit les qualifications, les responsabilités, les efforts requis et les conditions de travail
$ N'est-il pas le temps qu'au Nouveau-Brunswick, le travail des femmes soient reconnu au même titre que celui des hommes?
$ Une loi sur l'équité salariale dans les secteurs public et privé ne serait-elle pas le meilleur moyen d'enfin éliminer la discrimination salariale?
Le salaire minimum n'est que ça, un minimum. Le salaire minimum a toujours été un plancher sur lequel les employeurs se penchaient lorsque venait le temps de décider ce qu'ils donneraient aux travailleurs et travailleuses. Les employeurs ont toujours mis de la pression sur les gouvernements de toutes couleurs pour maintenir ce plancher minimale à son plus bas.
L'idée la plus courante du milieu des affaires est que l'augmentation du salaire minimum va occasionnera des coupures dans les heures travaillées ou des pertes d'emplois. Un autre argument veut que la plupart des travailleurs et travailleuses qui gagne le salaire minimum sont jeunes et, dans bon nombre de cas, vivent chez leurs parents et ne sont pas nécessairement pauvres. Encore un autre argument veut que les entreprises, surtout les petites entreprises ne peuvent assumer le coût d'une augmentation.
Cependant, qu'elle est la situation des travailleurs et travailleuses qui gagnent le salaire minimum au Nouveau-Brunswick?
Il y a présentement au Nouveau-Brunswick, des milliers de travailleurs et travailleuses qui tentent d'arriver avec un salaire de 6$/heure. Bon nombre de ceux-ci sont des femmes, des jeunes ou des manoeuvres. On retrouve ces travailleurs et travailleuses, entre autres, dans les économies de services, les restaurants, les hôtels, les centre d'achat ou dans les industries des ressources premières tels la pêche.
Ces travailleurs et travailleuses, comme nous tous, ont besoin d'un montant de base pour vivre. La nourriture, le loyer, l'hypotèque, le transport, le téléphone, le chauffage, etc. ont besoin d'être payé que l'on gagne le salaire minimum ou que l'on gagne 25$/h.
Au Nouveau-Brunswick, le salaire minimum est de 6$/h ce qui veut dire 12 480$ par année (40h/semaine). Le seul de pauvreté pour un parent seul avec un enfant est 20 644$ (ce qui voudrait dire 9,92$/h). Qu'est-ce que ça veut dire pour cette famille?
$ N'existe-t'il pas un besoin réel d'augmenter graduellement le salaire minimum dans la province à un niveau où les travailleurs et travailleuses pourront avoir une vie décente?
$ Le salaire minimum ne devrait-il pas être lié à l'inflation afin que les travailleurs et travailleuses ne perdent pas leur véritable pouvoir d'achat?
Les normes minimales sont une série de protection qui s'appliquent à tous les travailleurs et travailleuses. Une certaine protection est garantie : un salaire minimum par heures travaillées, les modalités du paiement, congé de maternité, vacances payées, etc.
Les normes actuelles sont silencieuses cependant sur des point importants:
- rien au sujet du nombre d'heures que l'on peut travailler dans une semaine: un employeur peut légalement faire travailler quelqu'un 60, 70 heures....;
- rien au sujet des pauses;
- rien au sujet des horaires de travail;
- aucune protection pour les employés en cas de faillite;
- rien pour protéger les employés qui portent plainte au sujet du non-respect des normes établies par la loi.
Il y a eu quelques progrès dans les normes minimales de travail mais cela n'est guère suffisant. Les travailleurs et travailleuses doivent-être protégés.
$ Ne devrait-on pas inclure la journée de travail de 8 heures et la semaine de travail de 40 heures dans les normes minimales de travail?
$ Le sur-temps ne devrait-il pas être volontaire et être payé à temps et demi du tarif horaire plutôt que temps et demi du salaire minimum?
$ Les milieux de travail ne devraient-ils pas être assujettis à une surveillance constante plutôt que d'être simplement assujetti aux plaintes des employés?
$ Un employé qui émet une plainte contre son employeur ne devrait-il pas être protégé par la loi?
Nous savons que l'Assurance-emploi n'est pas une responsabilité provinciale mais comme elle a un impact important sur notre économie, nous considérons que les politiciens et politiciennes provinciaux devraient débattre cette question.
L'Assurance-emploi est un programme mis en place pour aider les travailleurs et travailleuses et leurs familles à maintenir un certain revenu lorsqu'ils ne travaillent pas. Présentement, une personne en chômage reçoit 55% de son salaire en autant qu'elle a accumulée assez d'heures pour se qualifier.
Une perte d'emploi et de salaire peut être désastreuse, surtout s'il n'y a pas d'emplois disponible dans l'immédiat. Peu importe la raison - compressions, réorganisation, affectation temporaire ou saisonnière, contrat non renouvelé - l'Assurance-emploi est censée être là pour vous quand vous en avez besoin.
Le Régime d'Assurance-emploi est injuste envers les personnes licenciées. Plus d'un million de sans-emploi n'ont pas accès aux prestations. Bon nombres ont cotisé, mais n'ont pas travaillé assez longtemps pour profiter de leurs prestations.
Les personnes qui travaillent ont besoin de savoir que l'Assurance-emploi est là pour eux quand ils en ont besoin. Ceci est particulièrement vrai en temps d'incertitude économique.
Le gouvernement fédéral a fait des coupures dramatiques à ce programme depuis 1993 et ceci a eu un impact sur le Nouveau-Brunswick. Entre 1993 et 1997, on estime que la province a perdu en moyenne 275 millions de dollars par année. Cette perte de revenus continue. Par contre, le surplus accumulé dans le fond de l'assurance est approximativement 50 milliards. Ce surplus a été volé par le gouvernement fédéral.
Au lieu de coupures, nous avons besoin de développer un programme moderne répondant aux nouvelles données du milieu du travail et aux réels besoins des travailleurs et travailleuses.
Certaines des demandes pourraient être les suivantes:
$ arrêter la confiscation, par le gouvernement fédéral, des fonds de l'Assurance-emploi pour réduire la dette, couper les taxes ou dépenser sur des programmes gouvernementaux;
$ accroître l'étendue de la protection pour couvrir au moins 70% des sans-emploi;
$ accorder deux-tiers du salaire hebdomadaire, calculé selon les 12 semaines de la dernière année ou votre salaire était le plus élevé;
$ éliminer la formule du diviseur utilisée pour calculer les revenus moyens hebdomadaire des bénéficiaires;
$ abolir tous les récupérations de bénéfices (clawbacks);
$ avoir un fond de l'Assurance-emploi qui serait distinct des comptes généraux du gouvernement.
Ce document a été préparé par:
Le Front commun pour la justice sociale
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