Comité des 12
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Front commun pour la justice sociale |
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No 1287 et No 1286
Le 10 septembre 2003
M. Tony Huntjens
Objet: Admissibilité continue
Nous désirons porter à votre attention le problème que cela crée pour les bénéficiaires inaptes au travail quand vous exigez qu'ils produisent chaque année un rapport médical leur permettant de continuer à recevoir le taux de 485 $ par mois.
Nous sommes conscients que vous devez avoir un système permettant d'établir l'admissibilité continue des bénéficiaires, mais vous devez tenir compte, par ailleurs, de la difficulté que cela crée de nos jours à faire remplir des formulaires par les médecins.
D'abord, nous croyons que le système de facturation double devrait être mis en cause. Les médecins sont habituellement payés par l'assurance-maladie pour les visites que font les bénéficiaires à leur bureau (deux fois, quand ils laissent une formule à remplir et qu'ils retournent plus tard la chercher), puis ils réclament en plus des bénéficiaires un montant de quelques dizaines de dollars pour remplir les formulaires, un montant payé comptant, sans l'émission de reçus.
Ils se plaignent par ailleurs, et à juste titre, que la bureaucratie est extrêmement lourde et qu'ils n'ont pas le temps de remplir les nombreuses formules que vous exigez pour attester de l'état de santé, des besoins spéciaux et de l'inaptitude au travail des bénéficiaires. Si les formulaires d'inaptitude au travail ne vous parviennent pas à temps, vous diminuez alors le taux de 485 $ par mois à 264 $ par mois, ce qui est tragique pour les bénéficiaires.
Nous avons écrit à votre ministère plusieurs fois pour réclamer que d'autres professionnels que des médecins puissent attester de l'inaptitude au travail des bénéficiaires. Vous avez déjà fait une exception dans le cas des bénéficiaires en santé mentale (voir la lettre que Mme Joan MacAlpine a fait parvenir à notre comité le 4 septembre 2002), mais ne serait-il pas possible d'étendre cette pratique aux autres bénéficiaires?
Nous attendons votre réponse le plus tôt possible.
Le 9 septembre 2003 M. Tony Huntjens
Objet: Certificats médicaux
Puisqu'il y a une grave pénurie d'effectifs médicaux dans notre province, nous remettons en cause votre politique qui consiste à exiger des certificats médicaux attestant que les bénéficiaires ont besoin de certaines fournitures médicales avant de pouvoir payer ces produits.
Nous pensons, par exemple, à ceux qui sont diabétiques et à qui vous demandez de se rendre chez leur médecin, uniquement pour faire confirmer par écrit qu'ils ont besoin de certains produits pharmaceutiques rendus nécessaires à cause de leur diabète.
N'y aurait-il pas lieu d'instituer une formule d'exonération qui ferait en sorte que les bénéficiaires qui ont des problèmes médicaux connus, seraient dispensés d'aller chercher des attestations médicales? Si un bénéficiaire utilise sa carte médicale pour faire remplir des ordonnances de médicaments se rapportant à sa maladie, cela devrait être une preuve suffisante que sa demande de fournitures est légitime.
Vous comprendrez, en outre, qu'il est très coûteux pour les bénéficiaires qui habitent les régions rurales d'avoir à payer un taxi pour se rendre chez leur médecin, sans compter les frais encourus sur le plan du système de la santé, juste pour obtenir des attestations médicales.
Veuillez nous dire si vous pouvez donner une suite favorable à notre requête. Dans l'attente de votre réponse, veuillez recevoir nos salutations.