Front commun pour la justice sociale

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le 9 juin 2008

Les changements proposés au système de taxation pénaliseront les travailleurs, les citoyens avec revenu fixe et les gens pauvres

Notre système de taxation est ce qui permet au gouvernement de fonctionner. Les taxes paient pour les programmes et les services qui bénéficient à tous les citoyens. Présentement, notre système de taxation est progressif puisque les gens qui gagnent davantage d'argent paient plus que ceux qui en gagnent moins. Mais, dans Document de travail sur le régime fiscal du N.-B., il est évident que le but du ministre des Finances est de réduire le montant d'argent que la province reçoit de notre système progressif de taxation. On y propose plutôt de transférer le fardeau de taxation de manière uniforme sur tous les citoyens et, pour hausser ses revenus, le gouvernement veut augmenter la taxe à la consommation.

Le ministère des Finances pense que pour que notre économie progresse, il faut que les corporations, les petites entreprises et les citoyens conservent plus d'argent dans leurs poches. Mais à la lecture de ce document, nous nous demandons : " Qu'est-ce qui garantit que l'argent ainsi empoché n'aboutira pas dans des investissements hors de la province? Ou du pays? Ou bien à la bourse? " Il n'y a aucune garantie que ces " économies " serviront à faire croitre notre économie de façon significative. Notre gouvernement présente les taxes comme un fardeau. Nous disons : " Pourquoi ne pas voir les taxes comme un investissement dans les citoyens? Comme un moyen de bâtir une société plus juste? "

Présentement, il y a quatre taux d'imposition du revenu et, avec ceux-là, les citoyen(ne)s fournissent 31,4 % du budget provincial :

• 10,12 % pour gens gagnant 34 836 $ ou moins;
• 15,48 % pour gens gagnant entre 34 836 $ et 69 673 $;
• 16,80 % pour ceux gagnant entre 69 673 $ et 113 273 $;
• 17,95 % pour ceux avec un revenu supérieur à 133 273 $

La première proposition du document de travail du ministère des Finances présente deux options : (a) une structure d'impôt uniforme à 10 %; (b) une structure d'impôt à deux taux avec 9 % d'imposition pour les gens gagnant moins de 35 000 $ et une de 12 % pour tous les autres. Ces deux options permettront aux gens qui gagnent plus d'argent de payer moins d'impôt. Ceci signifie que la notion d'impôt progressive disparaît. Les grands perdants, ce sont les gens du N.-B. puisque le gouvernement aura moins d'argent pour offrir ses programmes et ses services.

La seconde proposition en est une qui voudrait que l'impôt des corporations passe de l'actuel 13 % à soit 10 %, soit à 7 % ou même à 5 %. Cela avantagerait un seul segment de la population, soit celui des grandes corporations.

La troisième proposition consisterait à augmenter la TVH de l'actuel 8 % à 10 %. Cela pénaliserait les travailleurs, les citoyens à revenu fixe et les personnes pauvres. Une telle taxe sur la consommation irait chercher 250 000 $ par année dans les poches des citoyens. C'est une taxe régressive puisque les riches et les pauvres paieraient le même taux d'imposition lorsqu'ils achètent des biens et services.

La quatrième proposition consiste en une taxe sur le carbone. On imposerait une taxe sur la gazoline et les autres sources d'énergie telles que l'huile à chauffage, le diésel, le propane, le gaz naturel et le charbon. Une telle taxe rapporterait 100 millions $ en revenus annuels. Mais elle pénaliserait les gens qui voyagent au travail, ceux des milieux ruraux qui ont besoin de services de santé et tous ceux qui n'ont qu'une pension fixe. Cette proposition est semblable à celle en viguur en Colombie-Britannique. Il est suggéré que la taxe passe de l'actuel 2,41 cents le litre à 8,27 cents en 2012.

Finalement, la prestation universelle du N.-B. pour garde d'enfant est ridicule. Le gouvernement offrirait aux parents un montant de 50 $ par mois pour chaque enfant de moins de six ans au lieu d'investir dans un système provincial de garderies.

Les baisses d'impôt proposées à notre régime fiscal priverait le budget provincial de 400 à 500 millions de dollars par an alors que le gouvernement ne retirerait annuellement que 250 millions de la TVH et 100 millions de la taxe sur le carbone. Ces chiffres indiquent qu'il pourrait y avoir une perte allant jusqu'à 150 millions de dollars au budget provincial. Une telle perte conduirait à une réduction des services et, possiblement, à des pertes d'emploi.

Juste avant de conclure ce document de travail sur le régime fiscal, il est surprenant d'y trouver les lignes suivantes (l'emphase est le nôtre) : "La gestion de la croissance des dépenses, y compris la découverte d'efficiences plus grandes dans le cadre actuel de la structure et des programmes gouvernementaux, tiendrait également un rôle important pour assurer la neutralité financière au cours de la période de mise en œuvre de cinq ans. Les priorités en matière de dépenses devront être établies pour qu'elles soient bien en deçà des recettes estimées. Toutes les décisions relatives aux dépenses doivent être prises à l'intérieur de ce cadre. Parallèlement, de nouvelles efficiences dans la prestation de services publics veilleraient à ce que les Néo-Brunswickois reçoivent des services publics de haute qualité à des taux d'imposition compétitifs." On reste vague quant aux types d'économies que l'on ferait, ni dans quels programmes on couperait pour que le budget gouvernemental ne soit pas dans le rouge.

Avec cette réforme fiscale, les riches empocheront plus d'argent. Celles et ceux qui en feront les frais, ce sont les travailleurs, les citoyens qui vivent sur un revenu fixe et les gens pauvres.

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Pour information: Jean-Claude Basque : (506) 851-7086 John Gagnon : (506) 545-0651 Auréa Cormier : (506) 204-1134